1. Préambule

• Le Site est exploité et mis à jour par Les Bâtisses de Colempce, Association déclarée, domicilié au 42 Impasse de la Calade, 43150 Chadron, ayant pour numéro SIRET 921 849 113 000 11.

• Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes : 

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,

• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

• Dans le cadre de leur activité, Les Bâtisses de Colempce sont amenées à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Clients qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services proposés.

• Le but de la Politique de confidentialité est d’informer ces Utilisateurs et Clients, propriétaires des Données, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par Les Bâtisses de Colempce afin de toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. Lorsque cela sera nécessaire, l’Utilisateur ou le Client sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.

2. Définitions

• “Les Bâtisses de Colempce” est le terme désignant le Responsable de traitement

• Le “Client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec Les Bâtisses de Colempce par le biais d’un achat en ligne et/ou l’acceptation des conditions générales de vente, etc.

• Les “Données personnelles” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte. 

• La “Politique de confidentialité” est ce présent document.

• Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

• Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

• Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://lesbatissesdecolempce.fr

• L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’étant pas forcément vrai.

3. Responsable de traitement

• Les Bâtisses de Colempce est le Responsable de traitement des Données personnelles collectées sur son Site. Ils s’engagent à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.

• Ils mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. 

4. Données collectées

• La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Site, Les Bâtisses de Colempce sont dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.

• Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes : 

Formulaire de contact : prénom, adresse email

5. Finalité du traitement et bases légales

• La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD suivantes :

Le consentement de l’Utilisateur,

L’obligation légale des Bâtisses de Colempce,

L’intérêt légitime des Bâtisses de Colempce dans la limite du respect des intérêts personnels de l’Utilisateur.

• Afin de bénéficier de la plupart des services du Site des Bâtisses de Colempce, l’Utilisateur consent à partager ses Données personnelles :

Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une réponse à sa demande,

• Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et les Bâtisses de Colempce, ce premier devient alors Client. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture, etc. Les Bâtisses de Colempce répondent à leur obligations légales et contractuelles.

6. Destinataire des Données et sous-traitants

• Les Responsables de traitement, soit Les Bâtisses de Colempce, sont les destinataires des Données personnelles.

• Les Bâtisses de Colempce n’ont pas accès à vos coordonnées bancaires.

7. Droits des utilisateurs

• À tout moment, l’Utilisateur peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles : 

    – Le droit d’accès, qui lui permet de connaître les Données personnelles détenues par Les Bâtisses de Colempce et d’obtenir la copie des Données conservées,

     – Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des Données personnelles le concernant, 

     – Le droit à l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des Données personnelles détenues par Les Bâtisses de Colempce,

     – Le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services,

     – Le droit à l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale,

     – Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses Données personnelles, le traitement effectué auparavant restant licite.

• L’exercice de tous ces droits peut être fait par email à l’adresse suivante : contact.colempce@gmail.com L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. Les Bâtisses de Colempce s’engagent à la traiter dans un délai de 1 mois.

• L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — https://www.cnil.fr/) s’il estime que les modalités de collecte et de traitement de ses Données personnelles n’ont pas été respectées par Les Bâtisses de Colempce. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’il a eu connaissance d’un tel événement.